La redevance incitative des ordures ménagères de la Communauté Cœur d’Estuaire

Service environnement - Madame Angélique VOILEAU ou Monsieur Raphaël ROUX
Tél : 02 28 25 96 01

Email :

a.voileau@coeur-estuaire.fr

r.roux@coeur-estuaire.fr

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Qu'est-ce que la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Il s'agit du mode de financement retenu par le conseil communautaire  pour la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

Cette redevance est incitative car son montant varie pour partie en fonction de l’utilisation du service par l’usager (nombre de levées du bac individuel).
Chacun peut ainsi influer sur le montant de sa facture semestrielle.
Parmi les modes de financement du service public des déchets, la redevance incitative est, pour Cœur d’Estuaire, un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Comment est déterminé le montant de la redevance ?

Une part fixe
La part fixe correspond aux frais fixes du service : passage de la benne sur l’ensemble du circuit de collecte (ordures ménagères et sacs jaunes), frais d'exploitation des déchetteries…
La part fixe est fonction du volume du bac mis à disposition du foyer.

Une part variable
La part variable est directement liée au nombre de fois où le bac individuel est présenté à la collecte.

A qui s'adresse la redevance ?

A tous les usagers qui peuvent bénéficier du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance.

Quels services sont financés par la redevance ?

L'ensemble des dépenses liées à la collecte et le traitement des ordures ménagères :
collecte, déchetteries, recyclage, incinération,etc.