Projet de modification n°6 du PLU de St Etienne de Montluc

La communauté de communes Coeur d'Estuaire a décidé d'engager en concertation avec la commune de Saint Etienne de Montluc une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette procédure vise à apporter plusieurs évolutions au PLU:

-Modifier le zonage sur les parcelles de M. Bricolage et de l'ancienne marbrerie pour les intégrer au secteur dédié à la zone artisanale de la Close,

-Adapter les obligations de création de places de stationnement pour les projets d'habitat,

-Donner une cohérence aux possibilités d'aménagement et de construction sur les villages, hameaux et constructions isolées (secteurs Ah, Ahp, Nh, Nhp),

-Homogénéiser la rédaction de plusieurs articles du réglement pour améliorer son application,

-Mettre à jour le PLU en prenant en considération les dernières évolutions législatives, notamment la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) et la recodification du code de l'urbanisme.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique. Elle se déroulera au siège de la communauté de communes Coeur d'Estuaire et en mairie de Saint Etienne de Montluc, du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les:

-Lundi 12 décembre 2016 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes Coeur d'Estuaire,

-Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h, en mairie de Saint Etienne de Montluc

-Samedi 7 janvier 2017 de 9h à 12h, en mairie de Saint Etienne de Montluc

-Vendredi 13 janvier 2017 de 14h à 16h, au siège de la communauté de communes Coeur d'Estuaire,

Le dossier du projet de modification ainsi qu'un registre permettant de consigner vos observations sont mis à disposition d'ici l'ouverture de l'enquête publique:

- en Mairie de Saint Etienne de Montluc, Place de la Mairie, 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

-au siège de la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire, 1 cours d'Armor, 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

 

Les observations pourront également être adressées durant la période de mise à disposition, par lettre à M. le Président de la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire (adresse ci-dessus).

Documents mis à disposition:

-Délibération 2016-068 du conseil communautaire de Coeur d'Estuaire

-Arrêté du Président de Coeur d'Estuaire engageant la modification n°6 du PLU

-Notice de présentation du projet de modification n°6 du PLU

-Projet de modification du réglement du PLU

-Arrêté d'ouverture de l'enquête publique