Les Compétences, Instances de la Communauté de Commune Cœur d’Estuaire

Les compétences sont traitées dans les commissions avant d'être présentées et débattues en Conseil de Communauté.

La communauté de communes exerce les compétences relevant de 3 groupes (article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

  • Les compétences obligatoires
  • Les compétences optionnelles
  • Les autres compétences

 

Compétences obligatoires

1. Développement économique

  • L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, d'intérêt communautaire (c'est-à-dire les zones nouvelles);
  • Les actions de développement économique;
  • La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme.

 

2. Aménagement de l'espace communautaire - instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
  • L'aménagement rural,
  • Les Zones d’Aménagements Concertés (ZAC) d'intérêt communautaire (c'est-à-dire celles réalisées dans le cadre de l’exercice de la compétence " développement économique ").

 

Compétences optionnelles

  • La création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (c'est-à-dire les voies d'accès aux zones d'intérêt communautaire).
  • L’élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.

 

Autres compétences

  • L'assainissement des eaux usées,
  • Les actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse,
  • Le Relais Assistantes Maternelles,
  • Les Accueils Périscolaires des écoles publiques,
  • Le Multi Accueil 1, 2, 3  Soleil,
  • La gendarmerie,
  • L’animation musicale dans les classes maternelles et primaires,
  • Les transports scolaires en tant qu’organisateur de second rang,
  • Le collège de la Portrais,
  • Les équipements sportifs du collège de la Portrais,
  • Le centre médico-social,
  • Le centre de loisirs sans hébergement des Buissonets,
  • La gestion du centre aquatique " Aquamaris ",
  • Le transport vers le centre aquatique " Aquamaris ",
  • Les actions de promotion du territoire estuarien,
  • Eaux et milieux aquatiques,
  • Urbanisme et environnement.