Assainissement collectif et non collectif (SPANC) à Cœur d’Estuaire

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 3 janvier 1992, confirmé par la loi du 30 décembre 2006  a affirmé le besoin de protection de la ressource en eau.
A l’échelle nationale, la concrétisation de cette loi s’est effectuée en créant des services d’assainissements collectifs et non collectifs au sein des collectivités territoriales : structures les plus appropriées car en lien direct avec son territoire, ses problématiques et ses enjeux.

Cœur d’Estuaire prend en charge la totalité des services d’assainissements (collectifs et non collectifs).

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Le service d’assainissement collectif

Suite au recent diagnostic de l'état des réseaux de l'ensemble du territoire, un programme pluriannuel de travaux de réparation et de restauration des canalisations les plus endommagées est en cours.

Le service d'assainissement collectif de la communauté de communes est certifié selon la norme ISO14001 depuis août 2009. Par cette démarche, la collectivité et l'exploitant Lyonnaise des Eaux se sont engagés à respecter les exigences légales et réglementaires:

  • maîtriser les rejets.
  • prévenir les pollutions.
  • limiter les impacts sur l'environnement.
  • utiliser les ressources de façon rationnelle et optimisée.

La « Lyonnaise des Eaux » exploite et entretient les réseaux  d'eaux usées (« tout à l’égout ») et les stations d’épuration.

Coordonnées téléphoniques de la Lyonnaise des Eaux

Tél :0977 401 115

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : de 8 h à 19 h
Le samedi : de 8 h à 13 h 

Téléchargez:

- le réglement de l'assainissement collectif

- les annexes

- la plaquette ISO14001

Le SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif

Après avoir réalisé l’inventaire des installations individuelles, le rôle de la communauté de communes est de mettre en place un contrôle périodique (tous les 4 ans) pour veiller à ce que chacune d’elle fonctionne normalement et, si ce n’est pas le cas, d’inciter le propriétaire à engager les travaux nécessaires en lui apportant les conseils dont il pourrait avoir besoin.
 

Le service est également chargé du contrôle de conception et de bonne exécution des ouvrages neufs.

Les habitants de la communauté de communes qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent s’acquitter de la somme de 30 € par an, prélevée sur la facture d’adduction en eau potable d’hiver.

Coordonnées téléphoniques du prestataire Véolia Eaux Usées:

Tél: 0810.387.387

Urgences Tél:0810.887.887

Véolia eau potable:

Tél:02.40.45.15.15

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